Bienvenue sur notre site web ! L’objectif de cette mention légale est de vous fournir des informations et de l’aide concernant l’ensemble des activités, produits, services et offres de MIC INSURANCE COMPANY, SA.

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Le site web micinsurance.fr (ci-après dénommé « le site web ») est édité par :

MIC INSURANCE COMPANY, SA société anonyme à conseil d’administration, dont le siège social est situé au 29 rue de Bassano, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 885 241 208, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR18885241208, www.micinsurance.fr  

Le directeur de la publication du site web est Renaud De Coquereaumont, en sa qualité de directeur général délégué.

MIC INSURANCE COMPANY , SA est soumise, dans l’exercice de son activité, à la surveillance de l’ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — 4 place de Budapest — 75436 Paris Cedex 09. www.acpr.banque-france.fr

MIC INSURANCE COMPANY, SA en vertu du passeport européen, exerce son activité d’assurance dans différents pays de l’Union européenne, tant en régime d’établissement que de libre prestation de services.

En Espagne, l’activité est exercée par l’intermédiaire de MIC Insurance Company, succursale en Espagne, inscrite au registre administratif de la Direction générale des assurances et des fonds de pension (DGSFP) sous le numéro DGSFP0248 et dotée du numéro d’identification fiscale (CIF) W0117091I, dont le siège social est situé Calle Aviación, 10, Bajo Derecha, 41007 Séville (Espagne). La succursale est inscrite au registre du commerce de la province de Séville, au tome 7108 général des sociétés, folio 217, page SE-131783, 1re inscription.

2.  Fournisseur d´hébergement web

Le site web est hébergé par la société Cloud Builders, S.A., dont le siège social est situé c/ Ana Mariscal, 5, 28223 Pozuelo de Alarcón, Madrid (Espagne)

Pour toute question technique ou tout incident lié au service d’hébergement, vous pouvez contacter le prestataire aux numéros suivants : 0034 910 20 21 04 et 0034 902 72 72 02.

3.  Accès et services

L’accès à notre site web est libre et gratuit, sans préjudice du fait que certains services ou fonctionnalités puissent nécessiter le respect de conditions particulières ou l’identification préalable de l’utilisateur

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’accessibilité de notre site web.

Toutefois, nous ne garantissons pas un accès continu et nous nous réservons le droit de modifier notre site web et les services qu’il propose. Nous ne saurions être tenus responsables d’une suspension ou d’une modification du service, notamment en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques, de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous vous informons qu’il peut exister des différences entre notre site web, accessible depuis votre ordinateur, et la version disponible sur tablette ou mobile.

En particulier, MIC INSURANCE COMPANY, SA ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter 

• des interruptions, suspensions ou indisponibilités du site web ;
• Des attaques informatiques, des intrusions non autorisées, des virus ou d’autres éléments nuisibles introduits par des tiers ;
• Des erreurs, défaillances ou incompatibilités liées au navigateur, à l’appareil ou à la configuration de l’utilisateur ;
• Des problèmes ou incidents sur les réseaux de télécommunications ou dans les services fournis par les fournisseurs d’accès à Internet.

MIC INSURANCE COMPANY, S.A. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir ce type d’incidents, sans que cela implique une garantie absolue de sécurité ou de fonctionnement ininterrompu du site web.

MIC INSURANCE COMPANY, SA se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou interrompre, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie du site Web, ainsi que les contenus, services ou fonctionnalités proposés par son intermédiaire, lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité ou de conformité réglementaire.

MIC INSURANCE COMPANY, SA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le bon fonctionnement, la disponibilité et la continuité du site web. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de défaillances lors de l’accès à celui-ci.

Le site Web est conçu pour s’afficher correctement sur les navigateurs et les appareils couramment utilisés. Toutefois, certaines fonctionnalités, certains contenus ou certains éléments de présentation peuvent varier en fonction de l’appareil, du navigateur ou du système d’exploitation utilisé par l’utilisateur.

4.  Conditions d’utilisation

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de notre site web.

Si vous estimez qu’un contenu est inapproprié, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : customerservice@micinsurance.net

L’accès et l’utilisation du site Web relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur, qui s’engage à en faire un usage diligent, licite et conforme à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.

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L’utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de :

• utiliser le site Web à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de MIC INSURANCE COMPANY, SA ou de tiers ;
• introduire, de transmettre, de diffuser ou d’exécuter des virus informatiques, des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre programme, fichier ou dispositif susceptible d’altérer, d’endommager, de rendre inutilisable ou de compromettre le fonctionnement normal du site Web, de ses systèmes d’information ou des équipements de tiers ;
• tenter d’accéder, sans autorisation préalable, à des zones restreintes du site web, à ses systèmes, serveurs, bases de données ou réseaux associés, ainsi que de contourner ou de violer les mesures de sécurité mises en place ;
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• utiliser le site Web pour transmettre, diffuser ou héberger des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et la réglementation applicable en matière de protection des données.

MIC INSURANCE COMPANY, SA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation abusive du site Web par les utilisateurs, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter d’actes contraires aux dispositions de la présente mention légale.

Si vous estimez qu’un contenu du site Web pourrait être inapproprié, illicite ou porter atteinte aux droits de tiers, vous pouvez le signaler à l’adresse e-mail customerservice@micinsurance.net , afin qu’il soit examiné.

Tout acte susceptible d’altérer, d’endommager, de surcharger, de rendre inutilisable ou de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du site web ou des services proposés par son intermédiaire est interdit.

5.  Informations et contenus

Les informations et les contenus publiés et accessibles sur notre site web sont fournis gratuitement.

MIC INSURANCE COMPANY, SA met tout en œuvre pour que les informations publiées soient exactes, à jour et complètes, sans toutefois pouvoir le garantir à tout moment.

L’utilisation des informations et des contenus relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur et n’engage en aucun cas la responsabilité de MIC INSURANCE COMPANY , SA

Les informations et les contenus sont publiés à titre indicatif et ne constituent ni un conseil professionnel ni une offre contractuelle contraignante, sauf indication contraire expresse. Par conséquent, ils ne se substituent pas à l’analyse individualisée que l’utilisateur devra, le cas échéant, effectuer.

6.  Données à caractère personnel

Afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web et de mieux vous connaître, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site web et nos espaces numériques, qu’il s’agisse de données que vous nous fournissez directement en utilisant la rubrique « Contact » ou en vous abonnant à notre newsletter, ou encore en créant un compte, ou d’informations relatives à votre navigation sur nos espaces numériques.

Le traitement des données à caractère personnel s’effectuera conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation espagnole applicable.

Nous vous invitons à consulter notre « Politique de protection des données », disponible sur notre site web à l’adresse suivante : https://www.micinsurance.fr/politique-protection-des-donnees/

En ce qui concerne plus particulièrement la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre « Politique en matière de cookies » sur notre site web :  https://www.micinsurance.fr/politique-de-cookies/

Pour toute question relative aux données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données, joignable à l’adresse électronique : dpd@micinsurance.net .

7.  Propriété intellectuelle

Le site web est la propriété exclusive de MIC INSURANCE COMPANY, SA

Nous sommes les seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés et, en particulier, des droits d’auteur sur les contenus.

De même, nous sommes les seuls titulaires des droits de propriété industrielle sur nos marques et logos, nos noms de domaine et tous nos identifiants sur les réseaux sociaux.

Enfin, nous sommes les seuls titulaires des droits de producteur sur les bases de données que nous mettons à votre disposition.

La visite de notre site web n’implique en aucun cas une cession de droits de quelque nature que ce soit. Bien entendu, vous disposez d’un droit d’utilisation personnelle et d’un droit de copie de nos contenus à des fins privées.

Pour toute autre utilisation, et notamment la reproduction (à l’exception de la copie privée), de nos contenus, nous vous invitons à contacter le service client à l’adresse électronique suivante :customerservice@micinsurance.net

8.  Crédits relatifs aux contenus

Le site web a été créé par MIC INSURANCE COMPANY, SA.

Les textes et publications ont été rédigés par les équipes chargées de la conformité réglementaire, des ventes et du marketing de MIC INSURANCE COMPANY, SA.

Les photographies et images sont la propriété de MIC INSURANCE COMPANY, SA et de son agence de marketing.

9.  Liens hypertextes

Pour tout lien vers notre site web (page d’accueil) ou vers un lien plus spécifique (URL ou contenu), merci de nous contacter à l’adresse suivante : customerservice@micinsurance.net

10.     Formulaires en ligne de contact, de déclaration de sinistre et de réclamation

Les formulaires en ligne disponibles sur le site Web permettent à l’utilisateur de contacter MIC INSURANCE COMPANY, S.A. et de formuler des demandes de renseignements, des requêtes ou des communications.

Les communications transmises via ces formulaires seront traitées de manière confidentielle et gérées par les services compétents de MIC INSURANCE COMPANY, SA qui pourront y répondre directement ou, le cas échéant, transmettre la demande au service ou à la personne responsable afin qu’elle soit traitée de manière appropriée.

MIC INSURANCE COMPANY, SA mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes reçues dans un délai raisonnable. Toutefois, ces délais de réponse sont purement indicatifs et n’engagent pas l’entreprise à répondre dans un délai déterminé, sauf si la loi l’exige.

11.     Accord de test

L’utilisateur est informé que les données relatives à son identification, à son authentification et à son utilisation du site web, ainsi que les enregistrements informatiques générés par les systèmes de MIC INSURANCE COMPANY, SA (y compris, entre autres, les identifiants d’utilisateur, les journaux d’accès, les adresses IP et les traces d’activité), pourront être utilisés comme moyens de preuve valables dans toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire, dans la mesure où la réglementation applicable le permet.

Ces enregistrements pourront être conservés par MIC INSURANCE COMPANY, SA conformément à la législation en vigueur et utilisés pour attester de l’accès, de l’utilisation et des opérations effectuées via le site Web, ainsi que de l’authenticité des communications électroniques.

12.     Langue

La langue officielle de MIC INSURANCE COMPANY, SA et de ses espaces numériques est le français. Toutefois, l’activité exercée par MIC Insurance Company, succursale en Espagne, ainsi que les informations destinées au marché espagnol, sont publiées et proposées en espagnol.

De même, le site Web peut contenir des contenus ou des documents dans d’autres langues lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles ou réglementaires, ou en fonction du pays ou du public cible.

MIC INSURANCE COMPANY, SA décline toute responsabilité quant aux éventuelles inexactitudes, erreurs ou divergences pouvant résulter de traductions automatiques effectuées à l’aide de navigateurs web ou d’autres outils de traduction automatique.

13.     Législation applicable et juridiction 

Les présentes mentions légales, ainsi que le site web et les services numériques proposés par son intermédiaire, sont régis par le droit français, sans préjudice de l’application des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs dans le pays de résidence de l’utilisateur au sein de l’Union européenne.

Dans le cas d’utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les juridictions compétentes sont celles prévues par la réglementation applicable en matière de consommateurs et d’utilisateurs, y compris, le cas échéant, celles du domicile du consommateur.

Pour les utilisateurs agissant en dehors de leur qualité de consommateurs, ou dans le cadre de relations non soumises à la réglementation impérative en matière de protection des consommateurs, les parties conviennent de soumettre tout litige découlant de l’accès ou de l’utilisation du site web aux tribunaux compétents de Paris (France), en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, dans la mesure où la législation applicable le permet.

En particulier, lorsque le consommateur réside en Espagne, les juridictions espagnoles compétentes en vertu de la réglementation applicable seront compétentes.

14.     Liens vers des tiers

Le site Web peut comporter des liens ou des hyperliens permettant à l’utilisateur d’accéder à des sites Web, des contenus ou des services gérés par des tiers indépendants de MIC INSURANCE COMPANY, SA

L’inclusion de ces liens a un but exclusivement informatif ou de commodité pour l’utilisateur, sans que cela n’implique en aucun cas l’existence d’une relation, d’une supervision, d’une approbation ou d’un contrôle de la part de MIC INSURANCE COMPANY, SA sur les contenus, produits ou services proposés sur les sites Web de destination.

En conséquence, MIC INSURANCE COMPANY, SA décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations, aux opinions, aux produits, aux services, à la disponibilité technique, à la qualité, à la fiabilité, à l’exactitude ou à la véracité des sites web de tiers, ainsi qu’aux dommages ou préjudices pouvant résulter de l’accès à ceux-ci ou de leur utilisation.

De même, MIC INSURANCE COMPANY, SA ne garantit pas l’absence de virus, de logiciels malveillants ou d’autres éléments nuisibles sur les sites web de tiers accessibles via des liens, et ne saurait être tenue responsable des dommages éventuels pouvant survenir sur les systèmes informatiques de l’utilisateur à la suite de son accès ou de son utilisation.

L’utilisateur accède sous sa seule et entière responsabilité à tout site web tiers vers lequel il est redirigé depuis le Site web, et il lui appartient de consulter et d’accepter, le cas échéant, les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables sur ces sites.

MIC INSURANCE COMPANY, S.A. pourra supprimer à tout moment les liens figurant sur le site Web lorsqu’elle le jugera opportun ou lorsqu’elle aura connaissance de l’existence de contenus illicites, inappropriés ou susceptibles d’être contraires à la réglementation en vigueur ou aux droits de tiers.

15.     Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présentation et le contenu des mentions légales. Les mentions légales en vigueur sont celles consultables sur notre site web ou sur tout autre espace numérique le jour de votre visite.

Dernière mise à jour : Juillet 2026

16.     Pour plus d’informations

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