Le règlement (UE) 2016/679, relatif à la protection des données (RGPD), ainsi que la réglementation espagnole applicable en matière de protection des données à caractère personnel, fixent le cadre juridique régissant le traitement de ces données au sein de l’Union européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer, de manière claire et concise, sur les traitements des données à caractère personnel effectués par MIC Insurance Company, S.A., ainsi que par « MIC Insurance Company sucursal en España », le cas échéant, dans le cadre de son activité d’assurance et par le biais de ce site web.

Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site web et de toutes les personnes physiques entretenant ou susceptible d’entretenir une relation avec MIC Insurance Company, S.A. ou sa succursale espagnole. Cela concerne notamment, les souscripteurs, les assurés, les bénéficiaires, les tiers lésés, les demandeurs d’indemnisation, les courtiers d’assurance, les fournisseurs et, le cas échéant, les candidats à un recrutement.

Qui sommes-nous ?

MIC Insurance Company, S.A, société anonyme de droit français, dont le siège social est situé au 29 rue de Bassano, 75008 Paris (France), immatriculée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 885 241 208.

En Espagne, l’activité est exercée par l’intermédiaire de « MIC Insurance Company sucursal en España », inscrite au registre administratif de la Direction générale des assurances et des fonds de pension (DGSFP) sous le numéro DGSFP0248 et titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) W0117091I. Le siège social est situé Calle Aviación, 10, Bajo Derecha, 41007 Séville (Espagne). La succursale est immaticulée au Registre du commerce de la province de Séville, au tome 7108 général des sociétés, folio 217, page SE-131783, 1re inscription.

Responsable du traitement

Entité : MIC Insurance Company, S.A.

E-mail : micinsurance@micinsurance.net

Délégué à la protection des données (DPD) : dpd@micinsurance.net

Quelles sont les données traitées ?

En fonction de la relation que nous entretenons avec vous, des produits ou services demandés et des obligations légales applicables à l’activité d’assurance, MIC Insurance Company S.A. et, le cas échéant, « MIC Insurance Company, sucursal en España » , ne traitent que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

Nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

• • Données d’état civil et identité : nom, prénoms, pièce d’identité et toute information nécessaire à la vérification de l’identité de la personne concernée.
  • Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres moyens de communication transmis.
  • Données nécessaires à la souscription et à la gestion des contrats d’assurance : informations sur les contrats, les garanties, les règlements, les renouvellements, prestations et gestion des sinistres.
  • Données financières et bancaires: informations bancaires et données nécessaires à la gestion des encaissements et des paiements liés aux produits d’assurance.
  • Données relatives au risque assuré : informations nécessaires à l’évaluation, à la souscription et à la gestion de l’assurance
  • Données relatives à la santé : dans les cas où cela s’avère nécessaire pour la souscription, l’évaluation du risque, la gestion des prestations ou le traitement des sinistres, en particulier pour les produits d’assurance nécessitant le traitement de ces informations.
  • Données relatives aux sinistres et aux réclamations : documents et informations nécessaires à la gestion et au règlement des incidents, des demandes et des réclamations.
  • Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux d’accès, données d’utilisation du site web, appareil utilisé et autres informations techniques issues de l’interaction avec les plateformes numériques.

L’entité ne traitera que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités indiquées dans sa politique de confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Dans les cas prévus par la loi et lorsque cela s’avère nécessaire pour la gestion d’un contrat ou d’un sinistre, des catégories particulières de données, telles que les données relatives à la santé, pourront être traitées, avec les garanties prévues par la réglementation applicable.

En règle générale, les données à caractère personnel sont fournies directement par la personne concernée. Toutefois, en fonction du type de relation ou du service demandé, elles peuvent également être obtenues légitimement auprès de preneurs d’assurance, d’assurés, de bénéficiaires, d’intermédiaires ou de distributeurs d’assurance, d’experts, de réassureurs, de professionnels de santé, de prestataires de services, de registres publics, d’autorités ou d’organismes publics, ainsi qu’auprès d’autres personnes ou entités intervenant dans la souscription, l’exécution ou la gestion du contrat d’assurance ou du sinistre, toujours conformément à la réglementation en vigueur.

À qui communiquons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données seront traitées par MIC Insurance Company, S.A., en tant que responsable du traitement, et pourront être portées à la connaissance du personnel autorisé de l’entité et, le cas échéant, de MIC Insurance Company, succursale en Espagne.

De même, elles pourront être communiquées, uniquement lorsque cela s’avère nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ou en cas d’obligation légale, à :

• • des entités de gestion, des agences de souscription, des intermédiaires et des distributeurs d’assurances ;
  • des prestataires de services et des sous-traitants ;
  • des réassureurs et, le cas échéant, des coassureurs ;
  • des experts, avocats, professionnels de santé, enquêteurs et autres professionnels intervenant dans la gestion d’un contrat ou d’un sinistre ;
  • aux organismes publics, aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle, lorsque la législation applicable l’exige ;
  • d’autres tiers dont l’intervention s’avère nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance.

Tous les tiers agissant en tant que sous-traitants seront soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité applicables. Lorsque les destinataires agissent en tant que responsables du traitement indépendants, le traitement des données sera soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Transferts internationaux de données

De manière générale, MIC Insurance Company, S.A. et, le cas échéant, « MIC Insurance Company, sucursal en España », traiteront les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen.

En cas de transferts internationaux de données vers des pays qui n’ont pas été reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat, MIC Insurance Company, S.A. veillera à ce que ces transferts s’effectuent en adoptant les garanties appropriées prévues par le règlement (UE) 2016/679, y compris, le cas échéant, la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes légalement reconnus.

Dans tous les cas, MIC Insurance Company, S.A. veillera à ce que les destinataires des données offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par la réglementation européenne en matière de protection des données et mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.

Pourquoi avons-nous besoin de traiter vos données à caractère personnel ?

Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

MIC Insurance Company S.A. et, le cas échéant, « MIC Insurance Company, sucursal en España », traiteront vos données à caractère personnel aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

• • Répondre aux demandes d’informations, aux questions ou aux requêtes formulées via le site web ou par d’autres canaux de contact, sur la base de l’intérêt légitime de l’entité à répondre aux communications reçues et, le cas échéant, à mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
  • Établir des devis, évaluer les risques, traiter la souscription, gérer, exécuter et administrer les contrats d’assurance, sur la base de l’exécution d’un contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
  • Gérer les sinistres, les réclamations, les recours et les procédures liés aux contrats d’assurance, sur la base de l’exécution du contrat, du respect des obligations légales et, le cas échéant, de l’intérêt légitime de l’entité à défendre ses droits et ses intérêts.
  • Respecter les obligations légales, réglementaires et de surveillance applicables à l’activité d’assurance, y compris les obligations comptables, fiscales, en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que les exigences des autorités compétentes, sur la base du respect d’une obligation légale.
  • Prévenir, détecter et enquêter sur la fraude dans le domaine de l’assurance, ainsi que protéger la solvabilité et la sécurité de l’entité et de ses assurés, sur la base de l’intérêt légitime de MIC Insurance Company, S.A. et, le cas échéant, du respect des obligations légales.
  • Élaborer des statistiques, des analyses et des études actuarielles nécessaires à la gestion technique de l’activité d’assurance et à l’amélioration des produits et services, sur la base de l’intérêt légitime de l’entité, en adoptant, le cas échéant, des mesures d’anonymisation ou de pseudonymisation.
  • Envoyer des communications commerciales concernant ses propres produits ou services, lorsqu’il existe une base juridique qui le permet, en se fondant sur le consentement de la personne concernée ou, le cas échéant, sur l’intérêt légitime, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque, pour la gestion d’un sinistre ou à toute autre fin légitime liée au contrat d’assurance, il s’avère nécessaire de traiter des catégories particulières de données, y compris des données relatives à la santé, ce traitement sera effectué conformément aux dispositions des articles 6 et 9 du règlement (UE) 2016/679 et à la réglementation applicable.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies, des technologies similaires et de leurs fondements juridiques correspondants sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, une fois la relation juridique ou contractuelle terminée, pendant les délais de conservation exigés par la réglementation applicable ou tant que des responsabilités légales peuvent en découler.

De manière générale :

• • Les données traitées dans le cadre de la gestion des demandes d’informations seront conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et, par la suite, pendant les délais légalement fixés pour faire face à d’éventuelles responsabilités.
  • Les données relatives à la souscription et à la gestion des contrats d’assurance, ainsi qu’au traitement des sinistres et des réclamations, seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de prescription prévus par le droit civil, commercial et des assurances.
  • Les données traitées aux fins du respect des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme seront conservées pendant cinq (5) ans, conformément à la réglementation applicable.
  • Les données dont la conservation est nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales, réglementaires ou de surveillance seront conservées pendant les délais fixés par la législation en vigueur.

À l’expiration de ces délais, les données seront supprimées ou, le cas échéant, dûment archivées (accès restreint pour répondre aux obligations légales) ou anonymisées, conformément à la réglementation applicable.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer ?

Vous pouvez exercer, dans les conditions prévues par le RGPD, les droits suivants :

• • l’accès à vos données à caractère personnel ;
  • la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • la suppression des données, le cas échéant ;
  • opposition au traitement dans les cas prévus par la loi ;
  • la limitation du traitement ;
  • la portabilité des données, le cas échéant ;
  • le retrait du consentement, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse dpd@micinsurance.net , en justifiant de votre identité si nécessaire.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

De même, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Lorsque cela s’applique conformément au règlement (UE) 2016/679, vous pouvez également vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France :

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 (France)
Tél. : +33 1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

En Espagne, vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) :

Agence espagnole de protection des données
6, rue Jorge Juan
28001 Madrid (Espagne)
Tél. : +34 91 266 35 17
Site web : www.aepd.es

Mesures de sécurité

MIC Insurance Company, S.A. et, le cas échéant, « MIC Insurance Company, sucursal en España », mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Ces mesures visent à protéger les données à caractère personnel contre leur destruction, leur perte ou leur altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre tout accès, toute communication ou tout traitement non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données traitées, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes.

De même, MIC Insurance Company, S.A. et, le cas échéant, « MIC Insurance Company, sucursal en España », mettent en place des procédures internes de contrôle et de révision de leurs mesures de sécurité, en favorisant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, afin de garantir une protection adéquate des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie.

Comment contacter le délégué à la protection des données ?

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :

• E-mail : dpd@micinsurance.net
• Adresse postale : 29 rue de Bassano, 75008 Paris (France).

Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données complète disponible sur ce site web.